Carte réglementaire européenne des Agences de Souscription
Comment fonctionne la carte
La carte réglementaire présente les règles qui encadrent l'activité des Agences de Souscription dans 21 pays européens. Pour chaque pays, un cabinet d'avocats doté d'une connaissance approfondie de la réglementation locale répond aux dix mêmes questions, avec le nom des avocats qui les ont rédigées.
Pays
Clyde & Co
- Allemagne
- Espagne
- France
- Irlande
- Italie
- Pays-Bas
- Pologne
- Royaume-Uni
Lydian
- Belgique
CMS
- Bosnie-Herzégovine
- Hongrie
- Luxembourg
- Norvège
- Portugal
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Tchéquie
- Turquie
- Ukraine
Les dix questions
- De quelle licence ai-je besoin pour exercer une activité d’agence de souscription (souscription et gestion des sinistres sur la base d’un binder / d’une délégation de souscription consentie par un assureur) ?
- Quelles sont les exigences attachées à la licence ?
- Quelle est mon autorité de contrôle ?
- Un capital est-il exigé et, si oui, à quelle hauteur ?
- Puis-je simplement immatriculer une succursale d’une agence de souscription de l’UE ?
- Puis-je simplement immatriculer une succursale d’une agence de souscription établie hors de l’UE ?
- Quelles sont mes principales obligations réglementaires ?
- Puis-je exercer des activités depuis le Royaume-Uni vers les États de l’UE et de l’EEE et, si oui, à quelles conditions ?
- Le binder – quelles particularités au Royaume-Uni ?
- Quelles autres exigences juridiques dois-je connaître d’emblée ?